On décortique la loi visant à Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique en France (REEN)

Dernière mise à jour : nov. 16

Le 2 novembre 2021, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique en France (REEN). Nous proposons une analyse des conséquences de cette loi pour les entreprises et collectivités de notre territoire à la lumière des grands principes du Numérique Responsable.


Le texte de loi entérine quatre axes d'action :

  1. Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique

  2. Limiter le renouvellement des appareils numériques

  3. Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores

  4. Promouvoir une stratégie numérique responsable



1. Faire prendre conscience de l'impact environnemental du numérique

Le numérique a de nombreux impacts environnementaux et sociétaux positifs qui doivent cependant être relativisés au regard de ses impacts négatifs. La loi REEN souhaite encourager les usages vertueux du numérique selon une stratégie de sensibilisation, de partage de bonnes pratiques et de développement de l’écoconception.


La sensibilisation dès le plus jeune âge

La sensibilisation à la sobriété numérique et à l'écoconception est au cœur de la stratégie d'évitement et de réduction des impacts liés aux habitudes d’usage du numérique. Ces habitudes - qui transparaissent dans l’envoi quotidien de 281 milliards de mails et la production annuelle de près de 4000 Go de données par français - contribuent à l’augmentation de la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre mondiales, représentant d’ores et déjà cette année à 4% des émissions mondiales totales.[1]


La sensibilisation des jeunes – rendue obligatoire par la loi REEN dès le plus jeune âge et jusqu’à l’entrée à l’Université – porte ainsi un objectif simple : promouvoir l’utilisation des services numériques en ayant conscience de leur empreinte écologique. Cette promotion passe d’une part par la sensibilisation à l’impact de l’usage et d’autre part à la promotion de modes d’utilisation « sobres ».


La loi s’attèle également à la sensibilisation des utilisateurs durant la consommation de services de vidéo à la demande (VOD pour video on demand) qui représente 60 % du flux mondial de données[2].

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) publiera des recommandations qui pourront servir de base pour la mise en œuvre de bonnes pratiques par les fournisseurs de VOD afin d'informer leurs utilisateurs des émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d'une vidéo. Ce dispositif repose malheureusement pour l’instant uniquement sur la bonne volonté des fournisseurs. Un exemple pour comprendre : une vidéo en 4K consomme 9,6x plus de données qu'une vidéo en 720p pourtant suffisante sur la majorité des smartphones.


Le développement de l’écoconception

Si la sensibilisation aux usages laisse espérer un impact immédiat sur la consommation, la loi entend également influer sur les évolutions technologiques futures en introduisant une sensibilisation à l'écoconception dans toutes les formations d'ingénieur informatique. Le concept d’écoconception trouve sa source dans un double constat :

  • les services numériques augmentent en nombre et tendent à préférer la création d’une nouvelle envie à la réponse à un besoin réel ;

  • ces mêmes services sont de plus en plus exigeants en ressources.

La méthodologie d'écoconception permet de construire des services moins lourds et moins gourmands mais surtout d'éviter de construire des services ne répondant pas à un besoin fondé. Pour ce faire, l’écoconception intègre une étape d’analyse du besoin pour se concentrer sur le strict nécessaire et s’assurer que le numérique puisse continuer de : créer des nouvelles façons de travailler, permettre la croissance de la performance et de la productivité, accélérer les échanges et des prises de décision, contribuer à l’inclusion des citoyens et à l’égalité des chances etc.


L’enjeu pour les établissements d’enseignement supérieur concernés est donc de questionner leurs enseignements afin que les futurs ingénieurs en informatique entrent sur le marché du travail, forts de ces compétences rares mais indispensables à la transition écologique.


Pour faciliter le développement de telles formations, la loi prévoit le partage d'un référentiel général d'écoconception des services numériques fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024 (une version béta de ce référentiel existe sur le site de la Mission interministérielle Green Tech du programme Tech.Gouv pilotée par la direction interministérielle du numérique et le Ministère de la Transition écologique).


Unité Consulting encourage et accompagne les entreprises dans l’appréhension et l’intégration dans leurs projets de ce référentiel permettant le développement d’une informatique plus durable.


Le partage de bonnes pratiques

La loi REEN prévoit également la création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique placé auprès de l'ADEME en sa qualité d'agence de l'environnement et de l'ARCEP en sa qualité de régulateur des communications. Pour les entreprises et collectivités, des attentes et obligations accrues en matière de déclaration et de transparence de leur empreinte numérique sont à prévoir. Cela pourrait conduire d’une part, pour les entreprises d’ores et déjà assujetties à la réalisation de bilan carbone (dit bilan GES), à une amélioration en termes de finesse ou de transparence et, d’autre part, à une augmentation significative du nombre d’entreprises concernées.


Unité Consulting cherche ainsi à vous aider à anticiper cette contrainte réglementaire en centralisant les bonnes pratiques en la matière telles que la plateforme Impact, service proposé par le Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable et la Direction Générale des Entreprises.



2. Limiter le renouvellement des appareils numériques

En France il se vend plus de 8500 ordinateurs par jour et dans le monde, 40 smartphones sont achetés par seconde. Tout au long de leurs cycles de vie ces appareils ont une incidence sur le monde, que ce soit lors de leur fabrication, lors de leur utilisation et en fin de vie, même s’ils sont recyclés. S’attaquer au renouvellement devient donc une urgence :

  • Environnementale pour lutter contre l’extraction de ressources minières souvent rares, le transport des produits dangereux, le recyclage incomplet etc. L’infographie de l’ADEME sur la problématique du smartphone permet d’avoir une vision plus complète sur ces enjeux.

  • Economique, le renouvellement des appareils numériques étant onéreux. L'Institut du Numérique Responsable estime que les flottes d'ordinateurs et de téléphones portables sont renouvelées en moyenne tous les 3 ans dans les entreprises pour des appareils qui possèdent une durée de vie bien supérieure.

  • Sociale, notamment relative à la manipulation de produits chimiques par les personnes qui fabriquent ou recyclent les appareils.

La loi REEN prévoit pour cela d'inverser les tendances en agissant directement sur les fabricants de terminaux numériques avec trois niveaux d'action : en obligeant la possibilité d'installer tout logiciel ou système d'exploitation sur les appareils de plus de deux ans, en impliquant les fabricants dans des opérations de collecte accompagnées d'une prime au retour et en informant systématiquement les consommateurs de la possibilité d'acquérir du matériel reconditionné.


La loi REEN entend également rendre plus attractif l'acquisition de tablettes et smartphones reconditionnés en instaurant une redevance spécifique dont le montant et les modalités restent à préciser.


La loi n'évoque pas d'obligations spécifiques en matière d'obsolescence perçue : il s'agit de tous les mécanismes qui poussent l'utilisateur à préférer un appareil plus récent, plus design, plus à la mode.


L’enjeu pour les entreprises et les acteurs publics est alors de réussir à prendre ce virage et à tirer parti des opportunités, notamment économiques, offertes par la valorisation du reconditionné et l’allongement de la durée de maintien en conditions opérationnelles, dans leur politique d’achat et de renouvellement de leurs parcs informatiques tout en maintenant des conditions de travail et une satisfaction constante chez leurs collaborateurs.


Unité Consulting a adopté en 2020 une politique d’achat « tout reconditionné ou d’occasion » et peut vous accompagner dans ce changement de paradigme.



3. Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores

L’inconscient collectif peut avoir tendance à oublier qu’un service dématérialisé ou virtuel (cloud ou informatique en nuage par exemple) possède une matérialité qui est simplement déplacée géographiquement. Pour pouvoir fonctionner les services numériques s’appuient sur des réseaux et des centres d’hébergement de données : les datacenters qui contiennent des serveurs.


Si les Datacenters sont souvent pointés du doigt lorsqu'on parle d'empreinte du numérique, il convient de rappeler que :

  1. Les datacenters consomment deux fois moins d'énergie[3] primaire que les appareils numériques (15% de l'énergie primaire consommée par le secteur du numérique contre 30% pour les équipements[4][5]) pour deux raisons principales : la quantité d'équipements qui n'est pas dans le même ordre de grandeur (quelques centaines de millions de serveurs contre plusieurs dizaines de milliard d'équipements) et la durée de vie qui est généralement beaucoup plus longue pour le matériel industriel.

  2. L'activité des datacenters[6] a augmenté de 550% en 10 ans, la consommation électrique supplémentaire que cela représente est de seulement 6% car les datacenters sont de plus en plus efficaces.


Pour un service numérique donné plus de 50% de l'empreinte numérique est donc portée par l'appareil qui l'utilise contre 25 à 30% pour le stockage et le transport des données[7].


La Loi REEN demande aux opérateurs de communications électroniques de publier des indicateurs clés en récapitulant de manière quantitative et qualitative leurs engagements en faveur de la transition écologique. Autant d’éléments que les politiques d’achats des entreprises et collectivités pourront prendre en compte dans leurs politiques d’achat responsable.



4. Promouvoir une stratégie numérique responsable

La loi REEN intègre également la stratégie Numérique Responsable des Territoires qui devront étudier dans leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données et pour les communes de plus de 50 000 habitants élaborer une stratégie numérique responsable à partir de 2025.


À l'heure où les Schémas Directeurs du numérique sont pour une majeure partie des collectivités en cours de création ou d'actualisation, la composante Numérique Responsable doit être incluse dans la démarche globale. Les Architectes d'Entreprises ont un rôle important à jouer pour prendre en compte les enjeux Numériques Responsables dans la définition des stratégies numériques et des Systèmes d'Information.


La loi n’impose pas de réflexion similaire pour les entreprises du secteur privé qui pour une petite partie d’entre-elles s'est déjà saisie du sujet en interne. On ne reprochera pas à une entreprise de n'avoir pas encore établi de stratégie numérique responsable, mais on se détournera de celles qui ne font rien.​


Unité Consulting accompagne depuis 2019 ses clients du secteur public et privé dans l’établissement d’une stratégie numérique responsable en mettant à profit son expertise dans les Directions des Systèmes d’Information.


Notre expérience et recul sur le sujet montrent qu’une stratégie numérique responsable impacte positivement l’entreprise sur ses dépenses, son image de marque, sa compétitivité, son inclusion, sur la cohésion de ses équipes et l’incarnation de ses valeurs.


Pour les entreprises ou les collectivités qui souhaitent anticiper ces contraintes réglementaires, ou simplement mettre en œuvre des démarches d'amélioration, Unité Consulting vous accompagne pour le partager et le déploiement des meilleures pratiques du marché.


Contactez-nous pour en savoir plus.


Références

[1] Rapport du Shift Project : IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE : TENDANCES À 5 ANS ET GOUVERNANCE DE LA 5G, 2021 [2] Résumé-aux-décideurs_FR_Linsoutenable-usage-de-la-vidéo-en-ligne.pdf (theshiftproject.org), 2021 [3] GreenIT.fr, 2021 [4] Publication Enerdata "Expected world energy consumption increase from digitalization", 2018 [5] Rapport de l'Agence Internationale de l'Énergie "Electricity Information: Overview", 2020. [6] GreenIT.fr, 2021 [7] Mooc Institut Numérique Responsable, 2021